Actualité
15 mai 2014
Actualités nationales
Journée européenne de la Justice
Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013
15 mai 2014
Actualités nationales
Immobilier : pas d'effondrement des prix.
Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier.
15 mai 2014
Actualités nationales
Immobilier : pas d'effondrement des prix.
Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier.
15 mai 2014
Actualités nationales
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.
15 mai 2014
Actualités nationales
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.
15 mai 2014
Actualités nationales
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité...
15 mai 2014
Actualités nationales
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité...
15 mai 2014
Actualités nationales
Obligation de virement bancaire
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
15 mai 2014
Actualités nationales
Les dernières actions du notariat dans le monde
Dernières actions du notariat à l'international : la signature d'une convention avec l'UNICEF et le Forum Juridique...
15 mai 2014
Actualités nationales
Obligation de virement bancaire
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !