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Famille

Les actes relevant du droit de la famille constituent le domaine traditionnel de l'activité notariale : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, divorces, liquidations de régime matrimonial, testaments, successions, etc.

L'État impose au notaire certaines obligations, le consommateur a une attente particulière.

En matière de droit de la famille, l'Etat attend du notaire

  • Enregistrement des testaments
  • Authenticité pour certains actes importants
  • Conservation pendant 100 ans des documents

Ce que le consommateur de droit attend du notaire

  • Que l'authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine
  • Qu'il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles
Actualités
L'exposition "L'Europe en actes"
30 octobre 2019 Actualités nationales
L'exposition "L'Europe en actes"
Du 11 au 15 novembre 2019, le Parlement européen organise l'exposition "L'Europe en Actes : l'histoire de l'Europe racontée à travers les actes notariés". 
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019
28 octobre 2019 Actualités nationales
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand !