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Famille

Les actes relevant du droit de la famille constituent le domaine traditionnel de l'activité notariale : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, divorces, liquidations de régime matrimonial, testaments, successions, etc.

L'État impose au notaire certaines obligations, le consommateur a une attente particulière.

En matière de droit de la famille, l'Etat attend du notaire

  • Enregistrement des testaments
  • Authenticité pour certains actes importants
  • Conservation pendant 100 ans des documents

Ce que le consommateur de droit attend du notaire

  • Que l'authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine
  • Qu'il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles
Actualités
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17 janvier 2020 Actualités nationales
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Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.
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La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat.