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Famille

Les actes relevant du droit de la famille constituent le domaine traditionnel de l'activité notariale : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, divorces, liquidations de régime matrimonial, testaments, successions, etc.

L'État impose au notaire certaines obligations, le consommateur a une attente particulière.

En matière de droit de la famille, l'Etat attend du notaire

  • Enregistrement des testaments
  • Authenticité pour certains actes importants
  • Conservation pendant 100 ans des documents

Ce que le consommateur de droit attend du notaire

  • Que l'authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine
  • Qu'il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles
Actualités
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020
26 novembre 2020 Actualités nationales
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020
Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l'ANF auditionné par la CIEC, l'Italie face au COVID-19... La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.
Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail...
24 novembre 2020 Actualités nationales
Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail...
Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le mois de mars. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.