Accueil - Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Reims

Actualités

23 décembre 2021 Actualités nationales

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.

16 avril 2021 Actualités nationales

Compromis de vente et promesse de vente : les différences

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre des notaires de France vous informe.

12 avril 2021 Actualités nationales

Salon s'expatrier mode d'emploi : succès pour la première édition 100% numérique

Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel "S’expatrier mode d’emploi", trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l’imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d’immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées avec la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR).

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COMMUNIQUE de la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE

DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE REIMS

ATTENTION AUX FAUX NOTAIRES

Depuis plusieurs mois, sont signalées un peu partout en France des escroqueries aux faux notaires. Les escrocs repèrent leur victime grâce aux avis de décès et contactent les héritiers en leur faisant miroiter un bel héritage. Après une prise de contact, pour les mettre en confiance, ils leur demandent un justificatif d’identité, de domicile, un RIB, de signer un protocole de confidentialité, une procuration et enfin une somme d’argent pour payer l’héritage ou l’assurance-vie qu’ils ne verront jamais !

Pour ce faire , ils utilisent du papier à entête, le logo du notariat et le nom d’un notaire qui n’existe pas. Parfois ils vont jusqu’à usurper l’identité d’un notaire qui existe mais qui n’a rien à voir avec ces malversations.

Plusieurs dizaines de cas ont été identifiés, d’abord dans l’Ouest de la France puis ensuite sur tout le territoire. A chaque fois, les victimes ont été délestées de plusieurs dizaines d’euros jusqu’à plus de 20.000 euros.

Si vous recevez un tel courrier ou mail, méfiez-vous car les vrais notaires n’agissent pas de cette façon. Dans le doute, vous pourrez contacter votre notaire habituel ou la Chambre des notaires de votre département.

La vigilance de chacun garantit la sécurité de tous.

Les consultations gratuites

uniquement sur rendez-vous téléphonique aux dates habituelles